1. Éditeur du Site

Le site [URL du site] est édité par Viva Telecom, société Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée.

Propriétaire : Viva Telecom

Directeur de la publication : Le Concepteur est : Viva Telecom
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : joignable au 514 583 2042 ou à contact@vivatelecom.ca.

2. Hébergeur

Hébergeur du site web : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Viva Telecomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

3. Accès au Site

Le site est accessible par l’URL [URL du site], 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruptions programmées ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance ou dans le cas d’événements hors de contrôle de Viva Telecom. Viva Telecom se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, images, vidéos, et icônes, est la propriété de Viva Telecom et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Viva Telecom.

5. Limitation de Responsabilité

Viva Telecom ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [URL du site]. Viva Telecom décline également toute responsabilité quant aux éventuels dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site [URL du site].

6. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Viva Telecom, et le fichier ainsi élaboré à partir de données personnelles est déclaré auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente dans le pays de l’éditeur. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant l’éditeur aux coordonnées fournies.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL du site] est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].